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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SPRL ATYPIC CONCEPT

CONCERNANT LA COMMANDE DE SAPINS (version 30/11/2015)

Article 1 – Champ d’application

1.1.-

Les présentes conditions générales régissent l’acquisition, l’installation et la reprise des sapins commercialisés par la SPRL Atypic Concept, dont le siège social est sis à 5374 Havelange, route de Marche, 1A, et enregistrée à la BCE sous le n° 0873.068.195, (ci-après « Mon Beau Sapin.be » – 0472/77.21.72  – info@monbeausapin.be) et ses clients, dénommées ci-après ensemble les « Parties ».

1.2.-

Tout avenant aux présentes conditions générales devra être constaté par un accord écrit des Parties. Les Parties ne peuvent invoquer l’existence d’un droit découlant d’un accord tacite.

1.3.-

Toute commande de sapins, de demande de livraison à domicile, ou de demande reprise de sapins ne peut intervenir qu’au moyen du formulaire en ligne (http.//www.monbeausapin.be, ci-après « le site internet »). Les Parties ne seront pas liées si la commande ou les demandes interviennent par un moyen autre.

1.4.-

Toute commande de sapins ne peut intervenir que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 – Vente de sapins

2.1

Mon Beau Sapin.be s’engage à vendre à ses clients un ou plusieurs sapin(s) répondant aux caractéristiques spécifiées par le client lors de la commande (essence du sapin Nordmann, Epicéa ou Omorika, etc.).

L’absence de précision lors de la commande entrainera la nullité de celle-ci.

Lorsque le sapin est commandé en pot, la taille du sapin s’entend « pot compris ».

2.2.-

Les photographies utilisées sur le site internet ont une portée purement informative.

2.3.-

La commande de décorations n’inclut par l’installation.

Mon Beau Sapin.be n’est lié d’aucune manière envers le client ensuite de la commande de décorations auprès de la sprl Alegria Touch (siège social établi à 1785 Merchtem, Langensteenweg, 30, enregistrée à la BCE sous le n° 0896.647.115).

Article 3 – Livraisons

3.1.-

Le sapin est enlevé par le client à l’un des points d’enlèvement indiqués sur le site internet.

A la demande du client, formulée conformément à l’article 1.3. des présentes conditions générales, le sapin est livré à l’adresse indiquée par le client.

Le sapin est installé au lieu indiqué par le client par le personnel de Mon Beau Sapin.be, sans préjudice de l’article 3.2.

Le client prend acte que le sapin peut être humide et que Mon Beau Sapin.be ne peut être responsable des tâches d’humidité laissées au sol.

3.2.-

Le lieu indiqué par le client pour l’installation du sapin doit être raisonnablement accessible.

 

En cas de commande d’un sapin ayant une hauteur supérieure à 2,20m, le client s’engage expressément à vérifier que le passage jusqu’au lieu d’installation soit adapté. Le passage ne peut être inférieur à 1 mètre en largeur.

 

3.3.-

La livraison du sapin est effectuée à titre gratuit, soit s’il est livré dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, soit dans une des communes indiquées sur le site internet à cet effet.

3.4.-

Lorsque la livraison a lieu dans une commune non visée au point 3.3, un supplément par kilomètre parcouru est ajouté au prix de vente du ou des sapin(s) commandé(s). Le prix du supplément est celui affiché sur le site internet le jour de la commande.

La distance parcourue est calculée par trajet « aller » et par trajet « retour » à partir de 1000 Bruxelles. Tout kilomètre entamé est compris dans le calcul du trajet.

3.5.-

La signature du bon de livraison par le client ou son préposé vaut acceptation du sapin, sans préjudice de l’article 6 des présentes conditions générales (« Engagement de garantie »).

Si le client est une personne morale, celle-ci s’engage à ce qu’une personne valablement mandatée pour engager la société soit présente au moment de la livraison.

Article 4 – Reprise

4.1.-

A la demande du client, formulée conformément à l’article 1.3. des présentes conditions générales, le sapin est repris à la même adresse que celle indiquée pour la livraison.

Le service de reprise est spécifié lors de la commande du sapin.

4.2.-

La date de reprise effective du sapin est fixée de commun accord par les parties, soit le matin, entre 8h00 et 12h00, soit l’après-midi, entre 12h00 et 18h00.

Lorsque la date est arrêtée, le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée soit le matin, soit l’après-midi.

4.3.

En cas d’absence du client lors de la reprise, et lorsque celle-ci a pour conséquence que Mon Beau Sapin.be ne peut reprendre le sapin, l’obligation de reprise à charge de Mon Beau Sapin.be sera réputée accomplie.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, les Parties peuvent convenir d’une nouvelle date de passage, conformément à l’article 4.2.

4.4.-

Le service de reprise se limite à l’enlèvement du sapin.

Lors de la reprise, le sapin doit être vierge de toute décoration.

Le service de reprise n’inclut pas l’enlèvement des épines de sapins au sol.

Article 5 – Responsabilités

L’installation et la reprise du sapin ont lieu sous la direction et la responsabilité du client ou de son préposé dès l’arrivée du personnel de Mon Beau Sapin.be à l’adresse indiquée.

Mon Beau Sapin.be ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors de l’installation ou la reprise du sapin.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, le client s’engage à signaler à Mon Beau Sapin.be les dégâts occasionnés dans les 12 heures suivant la commission de ceux-ci, par email, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales.

Article 6 – Engagement de garantie

Le client bénéfice de la garantie légale visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale bénéficie de la garantie légale contenue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil.

En sus de la garantie légale, Mon Beau Sapin.be s’engage à échanger tout sapin commandé dans les 10 jours de la livraison, moyennant indication des raisons qui ont conduit à l’insatisfaction du client. Le sapin est échangé par un sapin présentant les mêmes caractéristiques que celles précisées lors de la commande. Le remplacement du sapin ne peut intervenir qu’une seule fois.

L’alinéa précédent est sans préjudice du droit de Mon Beau Sapin.be de ne pas procéder au remplacement du sapin et de rembourser le client du prix de sa commande.

Article 7 – Prix

Les prix de vente sont ceux publiés sur le site internet le jour de la commande.

Tous les prix s’entendent TVAC.

 

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Le sapin demeure la propriété de Mon Beau Sapin.be jusqu’au paiement plein et entier du prix.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même Code.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrite à Mon Beau Sapin.be, à l’attention de Monsieur Christophe Jauquet, Gérant, à l’adresse suivante : 5374 Havelange, route de Marche, 1A, ou par email : info@monbeausapin.be.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.